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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
ARCAEN® SASU
1. Objet
 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site arcaen.fr.
Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) restent à sa charge.
ARCAEN® SASU s’efforce d’assurer un accès continu au site, sans toutefois pouvoir en garantir la disponibilité permanente.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, conforme à la réglementation en vigueur, et à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site ou à son intégrité.
Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à l’ordre public pourra entraîner la suspension ou l’interdiction d’accès au site, sans préjudice des actions judiciaires éventuellement engagées.
4. Contenu du site
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif.
ARCAEN® SASU ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité permanente des contenus publiés.
Le contenu du site ne constitue en aucun cas un engagement contractuel ou une obligation de résultat.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site (textes, images, graphismes, logos, structure, contenus téléchargeables) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’ARCAEN® SASU est strictement interdite.
6. Responsabilité
ARCAEN® SASU ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.
7. Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la page Politique de confidentialité, accessible à l’adresse : https://arcaen.fr/confidentialite
8. Liens externes
ARCAEN® SASU n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.
9. Modification des CGU
ARCAEN® SASU se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du site, de la réglementation ou de ses activités.
Les CGU applicables sont celles en vigueur Ă la date de consultation du site.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.
Les CGU applicables sont celles en vigueur Ă la date de consultation du site.
11. Mise à jour et responsabilité éditoriale
Les présentes conditions générales d’utilisation ont été mises à jour le 15 janvier 2026.
Le site arcaen.fr est conçu, édité et exploité par ARCAEN® SASU.
Utiliser un espace, c’est en respecter le cadre.
Et en assumer les conséquences.
Cette page éclaire un aspect particulier ; la démarche globale d’ARCAEN® est présentée sur la page principale.